European Cargo Safety Card
EUMOS 40674 Safety Card
Depuis quelques années, la loi belge oblige l’expéditeur à transmettre certaines informations au transporteur de ses marchandises. Pour répondre à cette obligation de transfert d’informations, un large groupe d’experts techniques, de scientifiques et d’entreprises européens travaille intensivement depuis 2019 à l’élaboration de la norme “EUMOS 40674 : cartes de sécurité européennes ».
Cette European Cargo Safety Card (ECSC) est un format recommandé pour transmettre les instructions, les recommandations, les accords et toute autre information nécessaire à l’arrimage correct de la charge.
La European Cargo Safety Card permet aux entreprises d’assurer le transfert obligatoire d’informations concernant le chargement et l’arrimage vers le transporteur et les autres parties concernées, comme les services de contrôle ou le destinataire. Ce fichier peut être associé à l’eCMR ou à d’autres fichiers EDI pour le traitement des informations. Le transfert des informations de la carte de sécurité permet à toutes les parties concernées de comprendre les méthodes et les moyens nécessaires pour transporter la charge en toute sécurité, aussi bien par la route que par le rail ou par la mer.
The European Cargo Safety Card
Demandez une European Cargo Safety Card
Ces EUROPEAN CARGO SAFETY CARDS vous permettent de répondre simplement à toutes les obligations légales en matière de transfert d’informations sur votre chargement.
Le double objectif de la carte de sécurité
Technique
- Éditeur responsable : nom, entreprise et signature.
- Date d’établissement.
- Code de traçabilité (AAA-BB-OOO-CCC-DD)
- Le mode de transport auquel s’applique l’ECSC.
- Des dessins ou des photos montrant deux vues ou plus du chargement déjà arrimé.
- Les moyens d’arrimage requis et recommandés à mettre en œuvre, avec la valeur minimale exigée pour chacun.
- La méthode d’arrimage utilisée : blocage ; verrouillage ; arrimage direct ou arrimage par-dessus (la combinaison est autorisée).
- Dimensions et poids du fret (longueur x largeur x hauteur) + position du centre de gravité de chaque unité de charge s’il n’est pas central.
- Calcul de l’arrimage
- Équipements de protection individuelle nécessaires.
- (facultatif) Exigences minimales pour le véhicule
Juridique
- Réglementation applicable
- Accords dérogatoires aux conditions de transport
- Recommandations technico-juridiques pendant le transport.
- Établissement d’instructions particulières pour le transport (p. ex. l’obligation de contrôler la tension des sangles pendant le transport, et à quelle fréquence).
- Délai de réclamation, conformément à la CMR
- Déclaration de protection des données.
- Chaîne de responsabilité, reflétant toutes les étapes du chargement, de l’arrimage et du déchargement. Transport sous la responsabilité de chacune des parties concernées.
- Signature du dirigeant ou du représentant de l’entreprise.
- Signature de la personne chargée du calcul de la carte de sécurité du chargement, avec identification du nom et du numéro d’enregistrement le cas échéant.
- Coordonnées de l’avocat responsable de la rédaction juridique, avec identification du nom et du numéro d’enregistrement le cas échéant.
- Signature du transporteur, date, plaque d’immatriculation de la remorque et acceptation du chargement et de l’arrimage.
Questions fréquentes sur la European Cargo Safety Card
La European Cargo Safety Card sert-elle à établir des accords entre les parties ?
Oui. Elles servent à transmettre des instructions et/ou des recommandations, mais aussi à définir de manière très précise les accords entre les parties : qui doit arrimer la charge, indiquer la répartition du poids, fournir le matériel d’arrimage, etc. Les European Cargo Safety Cards (ECSC) peuvent également être intégrées dans des contrats, ou faire office de contrat sous seing privé signé par les différentes parties.
Faut-il émettre une ECSC à chaque chargement ?
Non. Une European Cargo Safety Card (ECSC) est développée pour un groupe de marchandises et une seule ECSC peut être valable pour des milliers de chargements, car elle couvre des cas très divers. Chaque entreprise et le transporteur concerné ne doivent la signer qu’une seule fois. Elle est ensuite enregistrée auprès d’EUMOS et vérifiable en cours de route (par les services de contrôle). Elle prouve que cet accord existe et comment une charge doit être arrimée correctement.
La European Cargo Safety Card peut-elle être transmise à différents transporteurs (transporteur principal, sous-traitant) ?
Oui. Il existe des programmes de gestion documentaire ou des smart guides qui vous permettent d’envoyer les fichiers simultanément à un grand nombre de transporteurs, pour signature et pour information.
L’ECSC est-elle uniquement un accord ou aussi un certificat ?
Les ECSC sont signées par un expert qualifié. La European Cargo Safety Card peut servir de certificat attestant que les calculs et les techniques sont conformes à la réglementation en vigueur.
Peut-on ajouter des vidéos ou d’autres fonctionnalités interactives aux ECSC ?
Oui. Les ECSC peuvent contenir des vidéos, des podcasts, des liens et d’autres fonctionnalités via le code QR.
Quels services utilisent les ECSC dans les entreprises ?
Les ressources humaines peuvent utiliser la European Cargo Safety Card pour former le personnel. Le service de prévention peut l’annexer à ses procédures internes. La qualité peut l’intégrer à ses procédures de travail. La logistique l’utilise pour suivre les opérations d’arrimage, former ses collaborateurs et transmettre des recommandations ou des instructions aux transporteurs. L’administration peut s’en servir pour négocier un meilleur tarif avec l’assurance.
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Pour transporter votre chargement en toute sécurité, il doit être correctement emballé et fixé sur une palette. Vous voulez être sûr de votre méthode d’emballage ? Faites tester votre chargement.
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- Plus de sécurité dans votre entrepôt
- Plus de sécurité pendant votre transport (aussi bien en interne que par route, rail ou mer)
- Certification EUMOS 40509
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